La police a interpellé hier une femme enceinte à son domicile suite à une plainte des voisins. La contrevenante écoutait un cd acheté dans le commerce or ceci constitue une violation de la licence d'utilisation. En effet, le fœtus n'étant pas encore né, il n'a pas encore été reconnu légalement et n'appartient donc pas au cercle familial auquel est restreint l'écoute du cd.
Ce ne serait pas la première fois que l'accusée commettrait le délit, certains voisins affirment même avoir entendu de la musique en passant devant la fenêtre grande ouverte, tout ceci alors qu'aucune licence de diffusion publique n'avait été payée.
La garde des sceaux espère que ce cas fera jurisprudence et rentrera profondément dans les annales de la justice.
mercredi
Une femme enceinte interpellée
Publié par La Redaction à 08:55
Libellés : Luttes et sécurité
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6 commentaires:
Je comprend cette décision même si c'est dommage de ne pas pouvoir faire écouter de la musique à son futur enfant.
Dommage que votre article ne mentionne pas s'il une licence spéciale pour le cas des femmes enceintes ...
citation : "La garde des sceaux espère que ce cas fera jurisprudence et rentrera profondément dans les annales de la justice."
=> Cette vieille dame qu'est la justice pourrait ne pas apprécier cette expression si ça arrive jusqu'à ses oreilles
Excellent ^^
Heureusement qu'on en est pas encore là.
ça vient quand même gentiment mais surement... non ?
Je suis assez d'accord avec cette mesure, même si je trouve injuste que le foetus, pas encore né donc n'ayant pas encore payé ses droits d'écoute, soit emprisonné en même temps que la mère irresponsable.
Il serait peut-être bon d'attendre au moins la naissance de l'enfant pour qu'il puisse éventuellement témoigner d'autres méfaits de sa génitrice qu'elle n'aurait pas encore avoués à la justice.
Heureusement que Clic de droite veille au grain et nous informe du comportement scandaleux des délinquants de notre beau pays !
"=> Cette vieille dame qu'est la justice pourrait ne pas apprécier cette expression si ça arrive jusqu'à ses oreilles"
Je crois d'une part qu'on ne parle pas ici des oreilles de cette vieille dame, et d'autre part qui êtes-vous pour juger des goûts des vieilles dames ?
Merci en tous cas pour cette dépêche qui rassure sur le pouvoir de la justice et son efficacité face aux fléaux de notre société.
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