Création de la Microsoft Software Agreement Organization (MSAO)

Dans un communiqué de presse daté du 15 juillet 2008, la direction de BSA France annonce qu'à son initiative un groupe de travail se réunira le 25 août prochain au Palais Royal. Ce groupe de travail réunira les conseillers techniques de BSA France et différents membres des cabinets des ministères de la Culture et de l'Intérieur. Ces efforts conjoints permettront d'élaborer un plan de mise en oeuvre de surveillance systématique des ordinateurs connectés à l'internet en temps réel.
"Pour la première fois en Europe, nous pouvons créer une agence d'intervention pour lutter contre tout comportement illicite lié aux technologies de l'information et de la communication, tant au niveau individuel que collectif", rapporte Cécile Maré d'Astogne du cabinet ministériel de la Culture, "seul, le ministère de la culture n'a pas les compétences suffisantes pour cela, il nous fallait un engagement fort du ministère de l'intérieur et un soutien financier et technique de la part de la BSA".

Grâce à la fois au soutien de la BSA pour ce projet novateur, et à la longue préparation du terrain législatif européen et français par les récentes mesures tels le "paquet télécom" et la loi Hadopi, les premières mesures de sécurité porteront d'abord sur les entreprises liées à la communication (médias, journaux en ligne, services de vidéos à la demande): "trop nombreuses sont celles qui se permettent d'utiliser des contenus numériques sans les soumettre d'abord à une autorité qui puisse les valider et techniquement les vérouiller pour éviter toute perte de bénéfice à cause de leur trop grande diffusion notamment sur internet", explique Jean-Michel Destutre, chargé de communication du projet.

Du point de vue de la protection des citoyens, le groupe de travail s'engage à suivre la ligne tracée par Hadopi en renforçant les mesures de sécurité : interdire toute vente d'ordinateur non équipé d'un système d'exploitation agréé par la BSA (et permettant de ne pas stocker volontairement ou involontairement de contenu illicite sur un disque dur), permettre aux citoyens - via un site web anonyme - de signaler toute adresse IP à leur connaissance censée receler des fichiers illégaux, et enfin permettre la création d'une brigade d'intervention chargée d'épauler les services de police pour débusquer tout contrevenant.

Le groupe de travail s'était déjà réuni de manière informelle lors de la campagne présidentielle. Cette fois, ce qui était plus ou moins connu sous le nom "trusting network project", devient officiellement la Microsoft Software Agreement Organization (MSAO), un service mandaté par le ministère de l'intérieur en apparence comme une simple société de surveillance parmi toutes les autres mais qui, par sa force d'action technique et législative, permettra de redresser très rapidement une situation critique tant pour les industriels du disque que du point de vue de la sécurité générale sur internet et de la promotion des bons usages des outils numériques.

Selon Jean-Michel Destutre, "auparavant, il était très difficile d'imaginer par quels moyens un utilisateur pouvait prouver son innocence, par exemple en fournissant son disque dur au juge, ou en perquisitionnant à domicile. Désormais, nous nous reposerons sur l'expertise des professionnels de la MSAO, ce qui permettra, lors des comparutions immédiates, de savoir tout de suite à quel niveau s'élève le comportement illicite des contrevenants, et ainsi appliquer les peines très rapidement. De plus, en raison du caractère expérimental au niveau français, les dépenses liées à la MSAO sont en grande partie couvertes par les industriels et les éditeurs de logiciels, ce qui représente une économie de taille pour les deux ministères".

Gageons, en effet, que grâce à la présidence française du Conseil de l'Union Européenne, nos élus pourront convaincre les autres pays d'Europe du bien-fondé de cette innovation et proposer un modèle à l'échelle Européenne.