Namendo doit fermer sa plateforme

La plateforme culturelle NaMendo à été ce matin déclarée illégale par la Haute Autorité. En effet, le tribunal de grande instance de Parisà rendu sa décision : la diffusion gratuite et libre de musique numérique sans dispositif de sécurité, est contraire a la loi HADOPI votée en septembre 2008. La défense, déclaré coupable, devra indemniser la partie civile Universale.

Cette décision fera suite et plusieurs autres sites dit "pirates", diffusant sous licence Creative Common, seront prochainement mis sous surveillance judiciaire.

Nous rappelons qu'il est illégal de télécharger et d'écouter tout document sonores non agréés par la Microsoft Software Agreements Organization (MSAO). Seuls le Windows Media Player et le format WMA ou MP3 avec DRM sont autorisés sur les supports numériques. Toute infraction n'entraînera pas de poursuites judiciaires mais des sanctions immédiates de la part des services de contrôles Universale-MSAO qui ont reçu récemment l'autorisation d'opérer sur le territoire français.